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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de véhicules réalisée par Königbahn, entreprise spécialisée dans la vente et l'importation de véhicules en provenance d'Allemagne vers la France. En acceptant l'achat d'un véhicule auprès de Königbahn, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

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2. Produits et Services
Königbahn propose à la vente des véhicules importés d'Allemagne. Les véhicules vendus sont décrits avec précision sur les documents de vente, incluant les spécifications, le kilométrage, l’état général et toute information pertinente. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

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3. Prix
Les prix des véhicules sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire. Ils comprennent les frais d’importation, mais peuvent exclure certains frais supplémentaires, comme l’immatriculation, qui sera facturée en sus, le cas échéant. Königbahn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Commande et Paiement
Le Client confirme l'achat d’un véhicule en signant un bon de commande et en versant un acompte, sauf accord spécifique. Le solde du paiement est exigible avant la livraison du véhicule, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Königbahn. Le véhicule reste la propriété de Königbahn jusqu’à règlement complet du prix.

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5. Livraison et Transfert de Risques
Königbahn s'engage à livrer le véhicule au lieu et à la date convenus avec le Client. Les délais de livraison sont indicatifs et Königbahn ne saurait être tenu responsable des retards causés par des tiers. Les risques sont transférés au Client dès la prise de possession du véhicule.

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6. Conformité et Garanties
Königbahn garantit la conformité du véhicule avec les spécifications fournies au Client au moment de la vente. Une garantie légale de conformité est applicable, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du véhicule, sous réserve des conditions prévues par la loi.

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7. Droit de Rétractation
Pour les ventes conclues à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du véhicule. Le Client doit informer Königbahn de sa décision de se rétracter et retourner le véhicule dans un état conforme à celui de la livraison, aux frais du Client. Ce droit n'est pas applicable pour les ventes conclues en magasin.

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8. Responsabilité
Königbahn s'engage à apporter le plus grand soin dans l'exécution de la vente. Toutefois, la responsabilité de Königbahn ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour des défauts de conformité ou de performance dus à des modifications du véhicule postérieures à la vente ou à une utilisation non conforme.

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9. Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires pour le traitement de la commande et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, sauf opposition du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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10. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, Königbahn et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Client.

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11. Acceptation des CGV
En validant l'achat du véhicule, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte toutes les conditions.

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Fait à Nantes, le 03/11/2024